Limites du 911

Renseignements importants sur le service d'urgence VoIP – InnSys inc.

LIMITES DU 9-1-1 : LE SERVICE 9-1-1 ASSOCIÉ AU SERVICE VoIP COMPORTE CERTAINES LIMITES PAR RAPPORT AU SERVICE E9-1-1 TRADITIONNEL. CES LIMITES SONT ÉNONCÉES CI-DESSOUS :

Le type de service 9-1-1 dont vous disposez dépend de l'endroit où vous utilisez votre téléphone et de la façon dont vous l'utilisez. Il existe deux types de service 9-1-1 :

1. Service E9-1-1

Vous disposez du service E9-1-1 si le numéro de téléphone de votre service VoIP correspond à l'adresse et à la municipalité où vous utilisez ce service en permanence, et si le E9-1-1 est offert dans votre zone de desserte. Si vous composez le 9-1-1, votre appel est automatiquement acheminé au centre d'appels de la sécurité publique (CASP) correspondant à votre adresse, et le téléphoniste d'urgence disposera de vos renseignements téléphoniques et de votre adresse. Il pourrait vous être demandé de confirmer votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse auprès du téléphoniste d'urgence.


2. Service 9-1-1 de base

Le service 9-1-1 de base est fourni dans les deux situations suivantes.

Vous disposez du service 9-1-1 de base si le numéro de téléphone de votre service VoIP ne correspond pas à l'adresse et à la municipalité où vous utilisez ce service en permanence, ou si vous habitez dans une zone de desserte où le E9-1-1 d'INNSYS n'est pas offert. Si vous composez le 9-1-1, vous serez automatiquement acheminé vers un centre d'appels spécialisé qui traite les appels d'urgence. Ce centre d'appels est différent du centre d'appels de la sécurité publique (CASP) qui répondrait à un appel d'urgence traditionnel. Vous devrez fournir votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse au téléphoniste du centre d'appels.

OU

Vous disposez du service 9-1-1 de base si vous comptez utiliser votre service VoIP à partir de plusieurs endroits. Vous avez accès au service 9-1-1, mais comme vous pouvez vous trouver hors de la zone couverte par votre centre d'appels de la sécurité publique (CASP), chaque fois que vous composez le 9-1-1, vous serez automatiquement acheminé vers un centre d'appels spécialisé qui traite les appels d'urgence. Ce centre d'appels est différent du centre d'appels de la sécurité publique (CASP) qui répondrait à un appel d'urgence traditionnel. Vous devrez fournir votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse au téléphoniste du centre d'appels.

(iii) PANNES DE SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QUE, PENDANT UNE PANNE DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE INTERNET À LARGE BANDE OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, VOTRE SERVICE VoIP, Y COMPRIS LE SERVICE 9-1-1, NE FONCTIONNERA PAS. EN CAS DE PANNE DE COURANT, LE SERVICE VoIP, Y COMPRIS LE SERVICE 9-1-1, NE FONCTIONNERA PAS. EN CAS D'INTERRUPTION DE L'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE, LE SERVICE VoIP, Y COMPRIS LE SERVICE 9-1-1, NE FONCTIONNERA PAS TANT QUE LE COURANT NE SERA PAS RÉTABLI. UNE PANNE OU UNE INTERRUPTION DE COURANT POURRAIT VOUS OBLIGER À REDÉMARRER, RÉINITIALISER OU RECONFIGURER L'ÉQUIPEMENT AVANT D'UTILISER LE SERVICE VoIP. UNE INTERRUPTION DE SERVICE DÉCOULANT DE LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE POUR DES QUESTIONS DE FACTURATION EMPÊCHERA LE SERVICE VoIP, Y COMPRIS LE SERVICE 9-1-1.

(iv) VOUS ACCEPTEZ D'AVISER IMMÉDIATEMENT INNSYS si vous comptez changer l'adresse à partir de laquelle vous utilisez votre service VoIP, AFIN DE CONSERVER VOTRE SERVICE 9-1-1. VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QUE, À DÉFAUT DE LE FAIRE, votre service 9-1-1 ne fonctionnera pas correctement, ce qui nuira à votre capacité d'accéder au service 9-1-1.

(v) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'INNSYS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES TRANSPORTEURS SOUS-JACENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, DE TOUT DÉCÈS OU DE TOUT DOMMAGE AUX PERSONNES OU AUX BIENS DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU SERVICE 9-1-1 OU S'Y RAPPORTANT, ET VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ET DE TENIR INNSYS À COUVERT (AINSI QUE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET TRANSPORTEURS SOUS-JACENTS RESPECTIFS) DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DOMMAGE, PERTE ET DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR OU ENGAGER, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER AU SERVICE 9-1-1 OU S'Y RAPPORTANT.

(vi) Service de téléphoniste actuellement non offert. INNSYS n'offre pas actuellement de service de téléphoniste.